– Aux 348 Sénateurs de la République Française Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Votre Assemblée va examiner le Projet de loi « portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (ÉLAN) qui a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. À cette occasion, nous voulons attirer votre attention sur l’article 18 de ce texte qui prévoit de diviser par…
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