La CHA aux instances du handicap
La CHA est une association d’auto-représentants, et se mobilise de fait dans les instances qui les concernent :
- Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH)
- Collège associatif de la CNSA
- Conseil National de l’Habitat (CNH)
- Comité National pour la Bientraitance et les Droits (CNBD)
- Comité d’Entente National (CEN)
- Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et Comité d’Entente Départemental (CED) de plusieurs départements
- Commissions Intercommunales d’Accessibilité aux Personnes Handicapées , etc.
Représentants nationaux : Jean-Pierre Ringler, Mireille Stickel, Vincent Assante, Mathilde Fuchs, et Christian François.
La participation des personnes handicapées : mythe ou réalité ?
La CHA – Vie autonome France a été créée par des personnes en situation de grande dépendance physique. Celles-ci ont une longue expérience de la vie en autonomie et ont su la mettre à profit afin de participer, entre autres, à la mise en place de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Ce regroupement en association constitue une initiative de participation responsable, conduite directement par les personnes concernées et qui met en avant leur capacité d’expertise et de réflexion. Plusieurs administrateurs de l’association participent donc à des instances locales et nationales, afin d’apporter leurs compétences sur les questions les concernant. La CHA est ainsi présente au CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées), au CNBD (Conseil National pour la Bientraitance et les Droits), au CNH (Conseil National de l’Habitat), au Conseil de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie), et est membre du Comité d’Entente National.
Les membres actifs de la CHA se mobilisent pour participer pleinement à la vie sociale et citoyenne, conformément à l’esprit de la loi de 2005. Cependant, un des freins principaux à la participation des acteurs en situation de handicap est lié aux surcoûts qu’engendre leur situation. Leurs déplacements représentent des frais importants en raison de l’accompagnement humain indispensable : certains membres actifs nécessitent un accompagnement constant et doivent par conséquent mobiliser des aidants lors de leurs déplacements. Les transports et l’hébergement doivent être également adaptés.
Pour exemple, un déplacement de Rennes à Paris pour une personne en grande dépendance implique le déplacement de deux aidants, la location de 2 chambres d’hôtel dont une adaptée (et plus onéreuse), et l’utilisation d’une voiture adaptée. Le coût de participation pour une seule intervention s’élève à 500 € environ. Or, la procédure de remboursement des frais de mission présente une indemnité forfaitaire de nuitée qui s’élève à 70 € pour la ville de Paris.
En ce qui concerne le CNCPH, les déplacements nécessitent des avances de frais qui s’élèvent à 2600 € environ par trimestre.
En conséquence et d’une part, les indemnités proposées ne prennent pas en compte les spécificités des besoins d’une personne dite « handicapée », quand bien même celle-ci est censée participer sur la base de l’égalité avec tout autre citoyen. D’autre part, ceci entraîne pour la CHA des avances de frais et un surcoût considérables.
La problématique est donc la suivante : comment prétendre faire participer les personnes en situation de handicap à la vie citoyenne sans prendre en compte le caractère élémentaire que présentent leurs spécificités et de fait, le surcoût qu’elles induisent ?