Filtres Affichage # 5 10 15 20 25 30 50 100 Tout Filtre Liste des articles dans la catégorie Textes de lois Titre Les différentes prestations du handicap La Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite Loi HPST) Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
